2026 : PRÉPAREZ-VOUS AU GRAND SAUT VERS L'ÉLECTRIQUE.

Le gouvernement De Croo a donc tranché : d’ici 2026, seules les voitures nouvellement commandées neutres en carbone (comprenez électriques) seront encore déductibles fiscalement. Une mesure qui vient s’ajouter à d’autres évolutions fiscales qui risquent bien de chambouler le quotidien des gestionnaires de flotte.

Le projet de loi du Ministre Van Peteghem prévoit que les voitures à carburant fossiles (y compris hybrides, PHEV et CNG) commandées à partir du 1^er juillet 2023 verront leur taux de déductibilité fiscale diminuer d’année en année. A partir de cette date et jusqu’au 31 décembre 2025, un régime transitoire avec une déductibilité maximale de 75% sera mis en place. Pour les nouveaux véhicules commandés dès 2026, la déductibilité sera réduite à 50%, puis à 25% en 2027. A partir de 2028, les nouveaux véhicules à carburant fossiles commandés ne seront plus déductibles fiscalement.

EV : de 100% à 67,5%

En ce qui concerne les véhicules full électriques nouvellement commandés, ils seront donc toujours déductibles à 100%. En tout cas jusqu’en 2027. A partir du 1^er janvier 2027, leur déductibilité sera réduite comme suit :

Les entreprises vont toutefois recevoir des incitants pour les investissements dans les infrastructures de recharge pour voitures électriques. Les coûts d’installation pourront être déduits fiscalement et la durée de l’amortissement sera réduite si l’entreprise met également ses bornes à disposition (payante) du public en dehors des heures de bureaux. Le taux de déductibilité évoluera également dans le temps comme suit :

Forte hausse de la Cotisation CO2

Pour tout véhicule commandé à partir du 1^er juillet 2023, la formule de calcul de la cotisation de CO2 sera assortie d’un facteur multiplicateur qui encore alourdir la charge fiscale des voitures non-neutres en carbone. La formule évoluera comme suit au cours des années :

·       Cotisation C02 x 2,25 à partir de 2023

·       Cotisation C02 x 2,75 à partir de 2025

·       Cotisation C02 x 4,00 à partir de  2026

·       Cotisation C02 x 5,50 à partir de 2027

La cotisation minimale de CO2 non indexée sera également légèrement augmentée dans un avenir proche, ce qui va également impacter les véhicules neutres en carbone.

·       23,42 euro dès 2025

·       25,99 euro dès 2026

·       28,57 euro dès 2027

·       31,15 euro dès 2028

WLTP : son introduction repoussée

Annoncée pour une entrée en vigueur le 1^er octobre 2021, l’obligation d’utiliser les valeurs WLTP pour le calcul de la fiscalité automobile a été reportée, sans date précise. En attendant, il est donc toujours possible d’utiliser au choix la valeur WLTP ou la valeur NEDC 2.0 lorsque les deux valeurs figurent sur le certificat de conformité du véhicule. De quoi éviter une augmentation de taxes, en tout cas pour l’instant. Car de nombreux constructeurs ont déjà annoncé que la valeur NEDC 2.0 allait progressivement disparaitre d’ici quelques mois. Etant donné que la valeur WLTP est plus élevée que la valeur NEDC 2.0 pour la majorité des véhicules, cela aura forcément une incidence sur la fiscalité des voitures. Affaire à suivre...