Programme Volvo Car Service Plan et Programme Volvo Car Service Plan Plus

Durée

Le Programme d'entretien est valable pour un nombre fixe et échelonné de services de maintenance planifiés, à compter de la conclusion du présent accord [ou pour une durée déterminée dans les spécifications de la commande].

Programme Volvo Car Service Plan

Le Service Plan est un Service d’origine Volvo Car et désigne les travaux d’entretien (qui comprennent les coûts de la main-d’œuvre et les matériaux) à réaliser sur votre voiture conformément aux recommandations de Volvo Car, y compris les contrôles de fonctionnement et de sécurité de certaines pièces d’usure, ainsi que les actions accomplies aux intervalles d’entretiens déterminés. Pour en savoir plus sur le Service authentique Volvo Car, vous pouvez consulter le manuel de conduite et d'entretien et le manuel d'entretien et de garantie de votre voiture.

Le Service authentique Volvo Car peut être modifié par Volvo Cars à condition que ce ne soit pas à votre détriment.

Programme Volvo Car Service Plan Plus

Le Service Plan Plus comprend les opérations de révision du Volvo Car Service Plan (tel que présenté ci-dessus) ainsi que les composants et la main d’œuvre destinés au remplacement des pièces d'usure tels que précisés ci-dessous (selon le modèle de votre voiture).

Pour une voiture entièrement électrique, les pièces d’usure suivantes sont comprises :

Pour une voiture plug-in hybrid, essence ou diesel, les pièces d’usure suivantes sont comprises :

Toute autre pièce d'usure ne figurant pas ci-dessus est exclue.

Les réparations pour cause d'usure sont à tout moment soumises au jugement professionnel de l'atelier agréé Volvo Car réalisant l'entretien et ne peuvent être réclamées par le client, moins que le jugement professionnel de l'atelier agréé Volvo Car les estime nécessaires. Dans le cadre du Service authentique Volvo Car, l'atelier agréé Volvo Car est obligé de réaliser les inspections d'usure couvertes et nécessaires ainsi que le remplacement de tels composants (compris dans votre Programme Service Plan Plus) sans consignes du client.

Veuillez noter que la prise en compte des composants d'usure n'affecte pas la référence à « l'usure » dans le manuel d'entretien et de garantie de votre voiture.

Modalités

Le Programme d'entretien est soumis aux « Conditions particulières relatives au Programme d'entretien Volvo Car » spécifiées ci-dessous (qui peuvent être modifiées de temps à autre).

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions constituent les « Conditions » du Service Plan. Veuillez les lire attentivement avant de les accepter.

1.2 Le terme « vous » ou « votre » vous désigne comme partie contractante dans les présentes Conditions.

2. Qui nous sommes

2.1 Nous sommes la Volvo Car Corporation (numéro de société 556074-3089), société appartenant au Volvo Car Group sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg, 405 31 Göteborg, Suède (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos », mentions qui comprennent également toute filiale de Volvo Cars (« Filiale »)). Nous sommes votre partenaire contractuel.

3. Qui vous êtes

3.1 Vous confirmez être (i) légalement compétent pour conclure un contrat, (ii) âgé de plus de 18 ans (si vous êtes client) et (iii) autorisé à représenter une entité juridique (si vous représentez une entité juridique).

3.2 Vous confirmez nous avoir communiquées des renseignements véridiques et corrects. Vous êtes responsable à tout moment de l'actualisation des coordonnées en notre possession vous concernant. Veuillez contacter notre Centre de relation avec la clientèle en cas de modification de vos coordonnées.

3.3 Vous confirmez ne pas être une personne, ou ne pas agir au nom d'une personne, désignée sur toute liste de sanctions imposées par l'ONU, l'UE, le Royaume Uni ou les États-Unis, et que vous ne vendrez ni ne fournirez ni ne transférerez le droit d'accès aux Services et leur utilisation à toute personne soumise à de telles sanctions ou à toute personne située dans (a) un pays ou un territoire faisant l'objet de sanctions globales ou dont le gouvernement est visé par de telles sanctions, qui pourraient être mises en place ou imposées de temps à autre, y compris (sans toutefois s'y limiter) Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée en Ukraine, la région dite de la République populaire de Donetsk en Ukraine, la région dite de la République populaire de Kherson en Ukraine, la région dite de la République populaire de Lougansk en Ukraine et la région dite de la République populaire de Zaporizhzhia en Ukraine, (b) la Russie ou (c) la Biélorussie. S'il se trouve, à tout moment, que ces informations sont fausses, votre Contrat sera résilié avec effet immédiat, sans aucune obligation de vous indemniser. Par ailleurs, conformément à loi, nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser les paiements reçus de votre part.

4. Contrat

4.1 En passant commande par l'intermédiaire de l'un des canaux numériques de Volvo Car ou d'un concessionnaire Volvo Car, vous acceptez les présentes Conditions relatives à la souscription au Programme d'entretien. Les présentes conditions, conjointement avec la description du Service Plan applicable (comme indiqué ci-dessus, y compris toute restriction), constituent le contrat (« Contrat »).

4.2 Un contrat ayant force exécutoire est conclu entre vous et nous pour le Programme d'entretien lorsque nous validons votre commande (nous nous réservons le droit de rejeter votre commande à notre seule discrétion) ou lorsque vous avez payez pour le Programme d'entretien.

5. Droit de rétractation (applicable uniquement aux canaux numériques)

5.1 Pour un contrat conclu via un canal numérique de Volvo Car, vous avez le droit d'annuler votre Contrat dans un délai de quatorze (14) jours après la conclusion de celui-ci sans justification. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire de votre décision d'annuler le Contrat. Vous pouvez le faire en contactant notre Centre de relation client (nous contacter) ou en notifiant votre rétractation par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans ce formulaire. Vous pouvez utilisez le formulaire type en lien hypertexte dans les présentes Conditions pour notifier votre rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire.

5.2 Si vous décidez d'annuler le Contrat, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées au titre du Contrat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Si vous avez déjà réalisé une visite d’entretien, dans le cadre de votre Programme d’entretien, avant d’exercer votre droit de rétractation, nous vous facturerons un montant proportionnel à l’entretien déjà réalisé, calculé sur le montant total indiqué dans le Programme d’entretien. Par conséquent, ce montant sera déduit du remboursement et correspondra au coût dudit entretien ou, si vous avez fait le choix d’un mode de paiement mensualisé proposé dans le Programme d’entretien, nous vous facturerons le montant restant à payer pour la réalisation dudit entretien qui n’est pas couvert par le paiement que vous nous avez déjà versé.

5.3 En sollicitant un service de maintenance pendant la période de rétractation, vous acceptez expressément l'exécution du Programme d'entretien pendant la période de rétractation et acceptez, par conséquent, que vous soit demandé le paiement des frais pour le service de maintenance déjà réalisé en cas de rétractation (comme indiqué à la Clause 5.2).

5.4 Nous procéderons au remboursement à l'aide des mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale. Nous ne vous facturerons pas de frais au titre du remboursement.

5.5 Rien dans le présent Contrat ne saurait affecter vos droits légaux, que ce soit en lien avec votre droit de rétractation ou pour tout autre motif.

6. Prix et paiement

6.1 Le prix d'achat est le montant indiqué lorsque vous passez commande via un canal numérique Volvo Car et confirmé dans votre récapitulatif de commande ou dans les spécifications de commande fournies par un concessionnaire Volvo Car.

6.2 Vous comprenez et acceptez par les présentes que vous êtes contractuellement tenu de payer intégralement le prix d’achat.

6.3 Vous êtes tenu de vous acquitter, par les moyens de paiement disponibles, du prix d'achat global, y compris la TVA et tout autre service ou taxe, tel qu'indiqué dans le Service Plan.

6.4 En cas de versements mensuels : Le paiement sera réalisé par versements mensuels pendant la période choisie ; il est effectué par prélèvement automatique selon les coordonnées de paiement que vous nous avez fournies. La première mensualité est payable à la date de début du contrat relatif au Service Plan et les suivantes tous les mois suivants. Il est important de vous assurer, tous les mois, que le montant à payer peut être déduit de votre compte bancaire et que vous avez communiqué des informations de paiement correctes.

6.5 Vous pouvez annuler le plan de versements mensuels en payant la totalité du solde impayé sur le prix d'achat. Veuillez contacter notre Service clientèle pour payer la totalité du solde impayé.

6.6 En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal devront être payés sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure.

6.7 Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous avons le droit de faire appel à un tiers pour le recouvrement et/ou d'éventuelles actions en justice contre vous en cas de non-paiement des frais. Nous nous réservons le droit de vous réclamer des dommages et intérêts relatifs à de telles actions, comprenant tous les frais payés par nous au tiers utilisés pour le recouvrement et/ou d'éventuelles actions en justice contre vous en cas de non-paiement des frais, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais que nous payons à un bureau de recouvrement ainsi que les frais d'huissier et/ou d'avocat.

7. Période et résiliation du Service Plan

7.1 Le contrat est valable pour le nombre de services de maintenance planifiés compris dans votre Programme d'entretien ou pour la période limitée décrite dans les spécifications de votre commande.

7.2 Si vous commandez des services de maintenance et/ou d'usure planifiés qui sont réalisés après la résiliation du présent Contrat, ils seront considérés comme des services supplémentaires à facturer conformément au prix normal et aux conditions de paiements de l'atelier agréé Volvo Car en question.

7.3 Le présent Contrat sera résilié de plein droit (sans préavis) :

7.4 Volvo Cars a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat si les conditions d'exploitation de Volvo Car sur le marché changent de façon significative en raison de circonstances extérieures à Volvo Car et si ces circonstances sont un obstacle insurmontable à la réalisation du service de maintenance par Volvo Car. Dans ce cas, Volvo Car vous remboursera tous les montants payés pour des services de maintenance non exécutés.

7.5 Les parties ont le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat si l'autre partie manque de manière grave et répétée à ses obligations en vertu du Contrat.

7.6 Volvo Cars a par ailleurs le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat si vous ne payez aucun montant dû, bien que nous vous ayons envoyé au moins deux rappels, vous accordant une période de résolution raisonnable pour effectuer ce paiement. Si nous résilions le Contrat sur ce fondement, Volvo Cars ne vous remboursera aucun montant déjà payé par vous et aura le droit de réclamer un paiement pour tout service de maintenance ayant été exécuté en vertu du présent Contrat avant sa résiliation et pendant la période où vous étiez mis en demeure.

8. Interaction avec le concessionnaire et exécution du Service de maintenance

8.1 Le programme d'entretien est associé au marché dans lequel il est initialement souscrit. Le service de maintenance planifié, en vertu du programme d'entretien, peut être invoqué chez tout atelier agréé Volvo car au sein d'un tel marché.

8.2 Lorsqu'un service de maintenance planifié est exigible conformément au programme d'entretien de votre voiture, vous devrez réserver une date avec un atelier agréé Volvo Car au sein du marché dans lequel le Programme d'entretien a été initialement souscrit. Vous pouvez utiliser notre service de Réservation numérique pour effectuer une réservation ou contacter un atelier agréé Volvo Car.

8.3 Votre Contrat est associé à votre voiture. Si un changement de propriétaire est survenu après la conclusion du Contrat, la durée du Programme d'entretien restera valable pour le nouveau propriétaire. Toutefois, l'obligation de payer les montants dus à Volvo Cars en vertu du Contrat vous incombe à titre personnel. Vous êtes tenu (a) d'informer l'acheteur de votre voiture concernant les conditions du présent Contrat et (b) de vous acquitter, au nom de l'acheteur de la voiture, de tout solde impayé en vertu du présent Contrat.

9. Vos obligations

9.1 Le service de maintenance planifié doit être réalisé conformément aux conseils de Volvo Cars. Le service de maintenance planifié dépend de la date et du kilométrage et peut être effectué à différents intervalles de temps. Pour que le Programme d'entretien soit valable, vous devez par ailleurs :

10. Exclusions

10.1 Le Service Plan n'inclue pas les travaux de réparation, les pièces détachées ou les consommables nécessaires pour maintenir l'état technique de votre voiture (que ce soit déterminé suite aux services de maintenance ou autrement) ou l'exécution d'autres travaux dont vous convenez avec l'atelier agréé Volvo Car. Tout service supplémentaire relève d’un contrat distinct entre vous et l’atelier agréé Volvo Car ; à aucun moment Volvo Cars n’est ou ne sera partie d'un contrat de services supplémentaires.

10.2 Volvo cars exclut les programmes et services spéciaux tels que (sans toutefois s'y limiter) les activités de taxi, de police ou d'autres utilisations spécifiques de la voiture et tout frais lié à de tels programmes et services spéciaux seront ajoutés aux coûts supplémentaires.

11. Clause de non-responsabilité

11.1 Le Programme d'entretien n'impose aucune obligation, pour l'atelier agréé Volvo Car ou Volvo Cars, de vous rembourser en aucune façon les frais, la perte de temps ou d'autres dommages causés par vous lors de la remise de la voiture à l'atelier ou du fait de ne pas être en mesure d'utiliser la voiture pendant la période où celle-ci était sous la responsabilité de l'atelier pour une maintenance planifiée et acceptée.

11.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie aucune garantie, aucun droit ni aucun recours implicite ou imposé par une quelconque loi applicable qui ne peut être légalement exclue ou restreinte.

12. Droit applicable et litige

12.1 Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat. Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel le Programme d'entretien a été souscrit et les tribunaux nationaux seront compétents pour tout litige.